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Statuts de l'association - Titre II PDF Imprimer
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Statuts de l'association
Composition de l'association
Organisation et fonctionnement
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Dissolution de l'association
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TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Le montant de la cotisation annuelle dont ils doivent s’acquitter est indiqué dans le règlement intérieur et est révisable chaque année en Assemblée Générale extraordinaire. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l'Assemblée Générale ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

Les membres adhérents personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

 

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés et pourra aussi statuer sur des demandes d’adhésion particulière. Ces dérogations sont détaillées dans l’article I du règlement intérieur de l’association.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au président de l'association,

- le décès,

- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

 

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par  elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 



 

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