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Statuts de l'association - Titre III PDF Imprimer
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Statuts de l'association
Composition de l'association
Organisation et fonctionnement
Ressources de l'association
Dissolution de l'association
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TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10: Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.
En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.

Article 11 : Assemblée Générale annuelle

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 12 : Bureau

L’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un(e) président(e),

- un(e) trésorier(e),

- un(e) secrétaire

- Un commissaire au comptes

- des responsables de pôles

Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

Ainsi, il existe un bureau, c’est le bureau exécutif composé du président, secrétaire et trésorier et adjoints, puis un bureau élargi composé du bureau exécutif et des responsables de pôles.

Article 13 : Pouvoir du Bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :

- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,

- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Par ailleurs, le bureau suit et assiste les responsables de pôles dans leur action.

Les responsables de pôles sont chargés du fonctionnement de leur pôle et de la mise en œuvre d’activités autour de leur domaine.

Article 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article 15 : Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent l’unanimité des membres.

 

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

 



 

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